Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

1. Informations relatives à l’exploitant du site

Le site www.hmclabs.fr est exploité par la société Hmc Compagny.

• Directeur de publication : M. Pavy Felix, président de Hmc Compagny

• 📞 Téléphone : 09 83 46 80 86

• 📧 Contact : support@hmclabs.fr

Hébergement du site :

• Fournisseur : IONOS

• 📞 Téléphone hébergeur : 09 70 80 89 11

Nous avons fixé les conditions dans lesquelles nous vous donnons accès à notre site Web. Ces conditions comprennent les termes et conditions qui régissent :

• Votre utilisation du site Web (y compris vos droits de créer des liens vers le site Web), comme indiqué ici ;

• Notre utilisation des cookies sur le site Web (voir notre Politique de cookies) ;

• La manière dont nous utiliserons et protégerons vos informations (voir notre document séparé Politique de confidentialité).

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• 2. Utilisation du site Web

  L’accès à notre site Web et son utilisation impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
  Vous vous engagez à les lire attentivement, à les respecter dans leur intégralité et à en conserver une copie (sous format numérique ou imprimé) pour référence future.

  2.1. Évolutions des Conditions Générales

  Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
  Les versions mises à jour seront disponibles sur notre site.
  En accédant ou en utilisant à nouveau le site Web après la publication d’une modification, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
  Une notification pourra être publiée sur la page d’accueil pour vous en informer.

  2.2. Accès et responsabilités de l'utilisateur

  • L’accès au site Web est fourni à titre temporaire.

  • Nous pouvons modifier, restreindre ou suspendre l’accès au site (ou à certaines parties) sans préavis, à tout moment.

  • Il vous revient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’accès au site, ainsi que de veiller à ce que toute personne utilisant votre connexion respecte également ces Conditions.

  2.3. Exigences techniques

  L’utilisation du site est soumise à la compatibilité de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) avec nos spécifications techniques minimales.
  Nous vous recommandons de vérifier ces exigences (stockage, mémoire, navigateur, etc.) pour garantir un bon fonctionnement.
  Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du site liés à une incompatibilité technique de votre appareil.

  2.4. Interdictions d’usage

  Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • Porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Hmclabs, Hmc Compagny, ou de tiers ;

  • Tenter de détériorer, surcharger ou perturber le fonctionnement normal du site ;

  • Employer des logiciels ou systèmes automatisés visant à extraire des contenus ou des données du site à des fins commerciales.

  2.5. Violation des conditions

  En cas de non-respect des présentes Conditions, ou de nos politiques de protection des données et de cookies, nous nous réservons le droit de :

  • Limiter, suspendre ou résilier votre accès au site Web,

  • Mettre en œuvre toute mesure technique nécessaire à cet effet, sans préavis.

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3. Fiabilité des informations publiées

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel et ne saurait engager notre responsabilité, dans les limites prévues par la législation en vigueur.

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• 4. Propriété intellectuelle et industrielle

  L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le site Web, notamment les informations, textes, images, illustrations, graphiques, codes sources, logos, marques commerciales ou de service, noms commerciaux, et tout autre élément (ci-après les « Matériels ») sont la propriété exclusive de Hmc Compagny, ou font l’objet d’une licence accordée par ses partenaires.

  4.1. Accès limité et usage personnel

  Vous êtes autorisé à accéder, consulter et imprimer un exemplaire des Matériels à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation à d’autres fins est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

  L’utilisation des Matériels n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle à votre profit.

  4.2. Restrictions d’utilisation

  Il vous est formellement interdit, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite de Hmc Compagny, de :

  • Supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, marque ou tout autre avis de propriété figurant dans les contenus du site ;

  • Utiliser les Matériels d’une manière susceptible de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

  • Reproduire, modifier, afficher, publier, diffuser, transmettre, encadrer, communiquer au public ou exploiter de quelque manière que ce soit les Matériels, à des fins commerciales ou non, sans accord écrit préalable.

  4.3. Respect du droit applicable

  Vous vous engagez à respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur dans votre pays lors de l’utilisation du site Web..

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5. Création de liens vers le site

Les liens vers www.hmclabs.fr sont autorisés à condition qu’ils :

• soient à but non lucratif ;

• respectent l’image et la réputation de Hmc Compagny ;

• ne suggèrent aucun lien de partenariat ou d’approbation ;

• soient publiés sur des sites appropriés.

Le lien doit s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre, sans masquer le contenu du site.

Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation à tout moment, sans préavis.

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6. Données personnelles et cookies

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

• Certaines informations sont collectées via des formulaires ; consultez notre Politique de protection des données pour plus de détails.

• L’usage des cookies est précisé dans notre Politique de cookies.

Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

7. Sites tiers

Notre site Web, ainsi que certains contenus ou documents, peuvent contenir des liens hypertextes menant vers des sites Internet exploités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »).

7.1. Absence de responsabilité

Hmc Compagny n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité des Sites Tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. La présence de liens vers ces sites n’implique en aucun cas une approbation, recommandation, validation ou affiliation de quelque nature que ce soit entre Hmc Compagny et lesdits sites ou leurs exploitants.

En conséquence, Hmc Compagny ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu, de l’exactitude ou de la légalité des informations publiées sur ces Sites Tiers ;

• Des opinions exprimées sur ces sites ;

• Des produits ou services qu’ils proposent ;

• Des éventuels dommages ou pertes découlant de leur consultation ou utilisation.

7.2. Utilisation à vos risques

L’accès à tout Site Tiers s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous êtes tenu de lire et d’accepter les conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies propres à ces sites, avant toute interaction.

En quittant notre site via un lien hypertexte, vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales, ainsi que notre politique de protection des données et de cookies, cessent de s’appliquer.

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8. Informations relatives au contenu du Site

Si vous avez connaissance de la présence sur le Site ou accessible via le Site de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, ou contrevenant aux présentes Conditions Générales, vous êtes invité à en informer Hmc Compagny à l’adresse suivante :
📧 support@hmclabs.fr

8.1. Contenu de la notification

Afin que votre signalement soit traité, votre notification devra impérativement comporter les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

• Une description claire et précise des faits litigieux (nature de l’infraction ou du contenu jugé inapproprié), ainsi que l’URL exacte du contenu concerné ;

• En cas d’atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle), les informations du titulaire des droits concernés, si différent de vous ;

• Une preuve de la titularité des droits invoqués (ex. : certificat de dépôt de marque, extrait INPI, etc.) ainsi qu’une procuration si vous agissez au nom d’un tiers titulaire de ces droits.

8.2. Absence de reconnaissance automatique

La réception d’une notification par Hmc Compagny ne vaut pas reconnaissance automatique de l’illicéité ou du caractère manifestement contraire aux règles du contenu signalé. Elle ne constitue en aucun cas une connaissance effective du contenu au sens de la législation applicable, sauf si les faits sont manifestes et non équivoques.

8.3. Droit de modération

Sans préjudice des obligations légales, Hmc Compagny se réserve le droit de retirer ou de suspendre, à sa seule discrétion, tout contenu :

• Qui serait jugé contraire aux présentes Conditions Générales ;

• Qui pourrait nuire à l’image de Hmc Compagny ou à celle de tiers ;

• Même en l’absence de caractère illicite avéré, dès lors qu’un intérêt légitime le justifie (ex. : sécurité, réputation, modération éditoriale).

8.4. Liens vers des sites tiers

Si vous estimez que des contenus accessibles via des liens hypertextes menant vers des sites tiers sont illicites, nuisibles, violents, dénigrants ou inappropriés, vous pouvez également en informer Hmc Compagny à l’adresse précitée. Toutefois, cette notification :

• N’implique pas une obligation de suppression du lien concerné ;

• Ne constitue pas une reconnaissance de la connaissance effective du caractère illicite du contenu du site tiers.

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9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, Hmc Compagny exclut expressément toute garantie, condition ou déclaration implicite relative à l’utilisation du Site Web, notamment celles qui pourraient être induites par la loi, la jurisprudence ou les usages commerciaux.

9.1. Accès et fonctionnement du site

Hmc Compagny :

• ne garantit pas que le site Web sera exempt de défauts, d’erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles ;

• ne s’engage pas à corriger automatiquement toute défaillance technique ou anomalie constatée ;

• recommande à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements et données lors de l’accès au site.

9.2. Contenus et informations

Le site Web et les contenus accessibles via celui-ci peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes typographiques.
Hmc Compagny ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et décline toute responsabilité liée à l’utilisation des contenus publiés.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises ou actions engagées sur la base des contenus du site, et Hmc Compagny ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles pertes, directes ou indirectes, en résultant.

9.3. Exclusion de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, Hmc Compagny ne pourra être tenue pour responsable :

• de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris la perte de données, de clientèle, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site ;

• de tout défaut de maintenance, interruption temporaire ou permanente du service, quelle qu’en soit la cause ;

• de tout contenu ou comportement émanant de tiers via des liens ou interfaces vers des sites externes.

9.4. Responsabilités non exclues

Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Hmc Compagny en cas de :

• (i) décès ou dommages corporels causés par sa négligence ;

• (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ;

• (iii) ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

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10. Conformité légale et droit applicable

L’accès au Site Web et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente clause de conformité légale et de droit applicable. Il vous est donc recommandé de la consulter attentivement à chaque visite du Site.

10.1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et sauf disposition impérative contraire, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour en connaître.

10.2. Responsabilité de l’utilisateur

Vous reconnaissez accéder au Site et l’utiliser sous votre seule responsabilité, et vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations locales applicables dans votre pays de résidence ou de connexion.
À ce titre, vous vous interdisez notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• d’adopter un comportement portant atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Hmc Compagny, de ses partenaires ou de tiers ;

• d’entraver ou d’altérer, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site (par surcharge, interférence technique, intrusion, etc.).

Si l'utilisation du Site ou de l’un de ses services est contraire à la législation d’une juridiction étrangère, vous ne devez pas accéder au Site, ou devez cesser immédiatement toute utilisation non conforme.

10.3. Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou de tout autre texte applicable figurant sur le Site, Hmc Compagny se réserve le droit de :

• limiter, suspendre ou supprimer votre accès au Site, sans préavis ;

• adopter toute mesure technique nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts.

Ces mesures pourront également être mises en œuvre dès lors que Hmc Compagny a un motif raisonnable de croire à une violation effective ou potentielle des conditions applicables.

10.4. Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’opposabilité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.